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Participation des citoyens à la Justice et jugement des mineurs

 

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été publiée au Journal officiel du 11 août 2011.

Ce texte vise d'une part, à rapprocher les citoyens et la Justice et d'autre part, à améliorer l'efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des réponses pénales plus rapides et mieux adaptées à leur personnalité.

En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024456769&dateTexte=&categorieLien=id.
 

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