Droit de la famille

Plaque dorée portant le nom de l'avocate Céline Dépré
Avocate engagée, je garantis une approche spécialisée et actualisée en droit de la famille, du patrimoine et des personnes en général. Aguerrie à la pratique judiciaire dans ces domaines, je vous accompagnerai dans la recherche de la stratégie la plus adaptée à votre situation, vous apporterai mon expertise dans la constitution de votre dossier et jusqu’à l’audience où votre affaire sera plaidée devant le Juge aux Affaires Familiales ou le Tribunal spécialisé.

Egalement membre de la Liste des Avocats de l’enfant et des personnes hospitalisées sous contrainte du Barreau d’Aix-en-Provence, j’apporte mon aide aux personnes les plus vulnérables dans les matières spécifiques les concernant.

1. Droit de la famille

Le droit de la famille regroupe plusieurs situations, essentiellement consécutives à une séparation du couple marié (divorce, séparation de corps) ou non (rupture de concubinage ou de PACS).

Je vous conseillerai sur la procédure la plus adaptée à votre situation particulière et vous accompagnerai tout au long de celle-ci.

  • Les divorces :

Plusieurs procédures de divorce (ou de séparations de corps) sont envisageables, selon notamment que les époux consentent à divorcer et qu’ils se mettent d’accord sur le principe et sur les effets du divorce à l’égard de leurs enfants et/ou de leurs biens.

Le divorce par consentement mutuel est, depuis le 1er janvier 2017, entièrement déjudiciarisé. Il ne nécessite plus de passage devant le Juge aux Affaires Familiales.

Le rôle et la responsabilité de l’Avocat s’en trouvent renforcés.

Chaque époux doit avoir son avocat.

Une convention de divorce régissant l’intégralité des conséquences du divorce et intégrant si besoin, l’état liquidatif notarié, sera rédigée par les avocats et contresignée par chacune des parties et leurs avocats.

Les autres divorces dits contentieux regroupent en fait une procédure de divorce judiciaire débutant par un tronc commun.

L’époux demandeur déposera, par l’intermédiaire de son avocat, une requête en divorce non fondée – c’est-à-dire ne précisant pas les motifs du divorce – devant le Juge aux Affaires Familiales.

Cette requête formulera les propositions de l’époux demandeur quant aux mesures provisoires, que sont : la jouissance du domicile conjugal (bien immobilier propriété des époux ou logement en location), les enfants (essentiellement la fixation de leur résidence habituelle chez l’un des parents, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, la contribution alimentaire qui sera versée par le parent non gardien ou la résidence alternée…), la question d’une éventuelle pension alimentaire au profit d’un des époux au titre du devoir de secours, la jouissance des véhicules communs, la répartition des crédits et dettes communs.

Le dépôt de cette requête entrainera une convocation des deux époux à l’audience dite de tentative de conciliation devant le Juge aux Affaires Familiales, qui tranchera sur ces mesures provisoires à l’issue d’une audience où les deux époux devront être rprésents.

A l’issue, le juge rendra une Ordonnance de non conciliation permettant aux époux d’introduire l’instance en divorce, et donc de poursuivre la procédure sur l’un des fondements :

– Divorce pour acceptation du principe de la rupture
– Divorce pour altération du lien conjugal
– Divorce pour faute.

La procédure de divorce n’est pas forcément conflictuelle et peut parfaitement être amiable. En tout état de cause, des accords peuvent être trouvés, notamment par le truchement des avocats, à tous les stades de la procédure.

Dans le second temps du divorce, la question d’une éventuelle prestation compensatoire au profit de l’un des époux pourra se poser.

La fiscalité du divorce devra être également envisagée.

Une assignation en divorce sera délivrée et à l’issue d’un circuit procédural et d’une audience de plaidoiries, le juge prononcera le divorce.

  • La résidence des enfants et la question de la pension alimentaire :

Que ce soit dans le cadre d’une procédure de divorce, mais également lors de la séparation d’un couple non marié, des difficultés peuvent surgir concernant l’exercice de l’autorité parentale, la garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la fixation d’une contribution alimentaire.

Les mesures relatives aux enfants étant par nature provisoires, ces mêmes difficultés peuvent également ressurgir après un jugement de divorce, ou après une précédente procédure devant le Juge aux Affaires Familiales.

Il peut s’avérer utile de voir modifier une garde ou le droit de visite d’un parent, de faire réviser ou supprimer une pension alimentaire précédemment fixée.

La résidence de l’enfant pourra être fixée au domicile de l’un des parents ou en alternance au domicile de chacun d’eux. En cas de résidence fixée chez l’un des parents, l’autre pourra bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement simple ou élargi.

A défaut d’accord, le juge statuera en fonction de la situation des parties et des arguments présentés par l’avocat au soutien de la demande de son client.

Il statuera en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Par ailleurs, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants communs à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, des besoins de l’enfant et du temps passé chez chacun d’eux.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant devient majeur.

Le montant de la contribution alimentaire sera fixé par le Juge aux Affaires Familiales, en fonction de ces critères et à un moment donné. Il pourra être revu par la suite.

Il est précisé que l’enfant capable de discernement a la possibilité de demander à être entendu dans le cadre des procédures le concernant.

A cet égard, je suis également « Avocat de l’enfant » et suis donc amenée, lorsque je suis désignée dans un dossier par mon Bâtonnier, à assister les enfants mineurs dans le cadre de cette audition.

  • Les violences conjugales :

Certaines situations de crise peuvent contraindre un des époux à envisager l’introduction d’une procédure d’urgence, afin de solliciter du Juge la mise en place de certaines mesures urgentes nécessaires et protectrices (procédure à jour fixe, ordonnance de protection).

Ayant longtemps travaillé en étroite collaboration avec une association locale faisant partie du réseau SOS FEMMES et venant en aide aux femmes battues, violentées (physiquement, moralement, sexuellement), et harcelées, j’ai été amenée à intervenir très rapidement afin de tenter de prendre toutes mesures urgentes pour pallier ces situations.

L’écoute, l’empathie et la prise en main immédiate des situations les plus dramatiques ont permis à ces femmes un réel soulagement.

  • La liquidation et le partage :

Dans le cadre d’une procédure de divorce, il conviendra de liquider le régime matrimonial des époux.

Il en ira de même en cas de sortie d’indivision entraînant un partage entre co-indivisaires.

Je vous conseillerai et vous assisterai durant toutes les étapes de ces procédures.

  • L’adoption et les problèmes liés à la filiation :

Notre droit Français prévoit plusieurs procédures d’adoption, relativement complexes (simple ou plénière).

S’agissant de la filiation d’un enfant, il existe des procédures de reconnaissance ou de contestation de paternité.

Parfaitement aguerrie à la pratique et habituée des tribunaux et de leurs juges, je vous conseillerai, vous assisterai et vous défendrai avec rigueur et vigueur tout au long de ces procédures.

2. Droit des personnes

  • L’état civil :

Le droit des personnes englobe les actions relatives à l’état civil comme le changement de nom ou de prénom.

  • Les régimes de protection des incapables :

La protection des personnes passe également par les mesures des personnes dites “incapables” au sens juridique du terme. Il s’agit des mineurs (enfants de moins de 18 ans) et des majeurs protégés.

Il peut parfois, en effet, être envisagé de placer l’un des membres de sa famille ou de son entourage sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle.

La procédure de mise sous tutelle/curatelle peut parfois s’avérer fastidieuse sans l’aide d’un professionnel à ses côtés.

Parallèlement, il est possible de contester cette mise sous un régime de protection.

Partenariat d’un mandataire judiciaire de l’Etat à la protection des majeurs depuis de nombreuses années, je connais les rouages de ces procédures souvent pénibles.

  • L’hospitalisation sous contrainte :

En France, les patients peuvent être hospitalisés en milieu spécialisé sous différents placements : librement, ou sans leur consentement.

Lorsque le malade hospitalisé n’est pas consentant, on parle alors d’hospitalisation sous contrainte.

Toutes les formes d’hospitalisation sous contrainte visent essentiellement à la protection du malade qui, en raison de troubles passagers qui le fragilisent ou de troubles psychiatriques plus sévères, pourrait être amené à commettre des erreurs grossières et préjudiciables dans la gestion de ses relations, de ses affaires ou de ses biens.
Cette hospitalisation sous contrainte permet aux pouvoirs publics de contrôler à tout moment le bien-fondé de l’hospitalisation : entre protection de la personne du malade et garantie de sa liberté individuelle, le rôle de l’avocat est essentiel.

Inscrite sur la liste de l’Ordre des Avocats d’Aix-en-Provence, j’interviens donc à ce titre en milieux spécialisés.

  • La protection des enfants mineurs :

Le droit de l’enfant est également un vaste sujet.

« Tout homme est d’abord l’enfant qu’il fût » disait Robert Badinter.

C’est pourquoi, j’ai choisi d’intégrer, quasiment depuis le début de mon activité il y a 18 ans, la liste des « Avocats de l’Enfant » au sein de mon Barreau, ce qui m’a conduit à assister des mineurs dans le cadre des procédures civiles (Juge aux Affaires Familiales, assistance éducative devant le Juge des Enfants) et pénales (garde à vue, instruction, Juge des enfants, Jjuge d’instruction, tribunaux spécialisés), le concernant.

Adulte en devenir, l’enfant doit être protégé. Depuis 1989, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant a mis en place des textes visant à la protection de l’enfant.

Mineurs dont l’éducation est compromise, victimes de maltraitance, j’accompagne et conseille depuis plus de 15 ans les enfants en danger ou leurs familles.

Dans ce cadre, la mesure d’assistance éducative devant le Juge des Enfants a pour but de protéger l’enfant tout en préservant l’autorité parentale des parents lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant est en danger.

Il peut parfois malheureusement être nécessaire d’envisager un placement de l’enfant, nécessairement douloureux pour celui-ci comme pour ses parents.

Je serai ainsi aux côtés du mineur et/ou de sa famille tout au long de ce processus judiciaire difficile.

Enfin, l’enfant doit parfois être protégé contre lui-même lorsqu’il devient délinquant et commet des infractions pénales.

Travaillant en étroite collaboration avec une Association de prévention de la délinquance chez les jeunes et avec ses éducateurs, j’interviens depuis longtemps, de la garde à vue au passage en audience devant le Juge des Enfants et j’aborde le jeune délinquant avec objectivité, professionnalisme et compréhension.