Droit Immobilier

Immeuble marseillaisC’est par conviction et avec détermination que j’ai choisi d’aider les personnes mal logées et/ou sans logement. L’Abbé Pierre ne disait-il pas que « Gouverner, c’est d’abord loger son peuple » (Pensées inédites, pour un monde plus juste) ? Cette problématique qui me tient à cœur m’a d’abord conduit à tenir des permanences visant à la prévention des expulsions. Puis, dans ce cadre, j’ai tissé des liens avec des personnes très investies dans le milieu Associatif et m’y suis engagée totalement en abordant tous les aspects du droit locatif et immobilier dans son ensemble.

Forte d’une solide expérience dans ces domaines, je vous apporterai mon expertise dans le traitement de votre affaire.

1. Droit locatif

Le droit locatif englobe les rapports locatifs entre particuliers et/ou professionnels.

Des rapports issus de l’application du contrat de bail de droit commun, du contrat meublé, du bail professionnel ou du bail commercial peuvent entraîner une multitude de difficultés concernant le bail lui-même (nature du bail, assurance locative, cautionnement…), relatives à l’état du logement (logement indécent, difficultés concernant les dépôts de garantie, l’état des lieux, les travaux dans le logement, les dégradations…) ou à son occupation (troubles de jouissance, impayés de loyers et/ou de charges).

S’agissant des baux d’habitation, la Loi du 6 juillet 1989 a instauré de nombreuses mesures d’Ordre public particulièrement protectrices des locataires.

Ces mesures ont été renforcées par la Loi ALUR du 24 mars 2014.

Eu égard à la pénurie de logements sur le marché, les locataires peuvent parfois se trouver confrontés à des problématiques de logements indécents de la part de certains propriétaires peu scrupuleux.

Inversement, certains bailleurs privés, de parfaite bonne foi, peuvent se trouver « coincés » très longtemps avec des locataires qui ne payent pas et/ou dégradent leur logement.

Partenaire privilégiée d’une Association Nationale prépondérante et médiatique, épaulée par l’AMPIL, Association locale venant en aide aux personnes rencontrant des difficultés avec leurs logements, j’interviens régulièrement devant le Tribunal d’Instance, de Martigues notamment, qui a une compétence exclusive en matière de baux.

En effet, les procédures de délivrance de congés et d’expulsion répondent à des principes restrictifs.
J’assiste mes clients, locataires ou propriétaires, lors d’expertises amiables ou judiciaires, visant à évaluer les désordres du logement occupé, à chiffrer le coût des réparations et du trouble de jouissance.

Je les accompagne dans le processus du DALO (Droit Au Logement Opposable) devant le Tribunal Administratif de Marseille poussant la Préfecture à reloger les plus démunis.

 

2. Droit immobilier

Immeubles JonquièresForte de mon expérience, j’accompagne les professionnels ou les particuliers tant pour le conseil que pour le contentieux dans tous les domaines qui touchent au droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit des servitudes, troubles de voisinages notamment).

 

 

 

 

  • Construction  :

Lors d’une opération de construction d’un immeuble, plusieurs acteurs sont mobilisés pour parvenir à la livraison de l’ouvrage (maître de l’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, sous-traitants).

La défaillance de l’un d’eux peut conduire à de graves difficultés dans le processus, auxquelles il conviendra de pallier dès que possible afin de ne pas remettre en question le projet entier.

La matière est complexe eu égard notamment à la multitude des intervenants, des responsabilités – parfois imbriquées – de chacun et aux éventuelles actions judiciaires à mener.

Particuliers, maîtres de l’ouvrage, sociétés ou promoteurs immobiliers, entreprises générales ou spécialisées, artisans, bureaux d’études ou acquéreurs dans le cadre de contrats de VEFA (Vente en l’Etat futur d’Achèvement), de VIR (Ventre d’Immeuble à Rénover) ou de construction de maisons individuelles, peuvent se trouver confrontés à ces difficultés.

N’hésitez pas à me contacter rapidement.

  • Copropriété :

Fondé sur un grand ensemble de textes (Code civil, Loi du 28 juin 1938, Loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967), le droit de la copropriété est une branche autonome du droit immobilier particulièrement complexe et indigeste.

Il n’y a pas une mais des copropriétés qui ont chacune leurs particularités de fonctionnement qui évoluent dans des environnements urbanistiques et financiers différents, connaissant des modes de gestion qui leur sont propres.

Eu égard aux enjeux parfois très importants, aux nombres d’acteurs ainsi qu’à l’abondante jurisprudence des tribunaux, le droit de la copropriété est pointu.

Rompue à la pratique, j’accompagne tant dans le conseil que dans le contentieux, les syndics professionnels ou bénévoles dans l’exercice de leur mandat.

J’accompagne également les particuliers qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les organes de copropriété.

  • Servitudes :

La servitude est une charge imposée à un immeuble bâti ou non bâti (appelé le fonds servant) au profit d’un autre immeuble appartenant à un propriétaire distinct (le fonds dominant).

Elle peut être continue ou discontinue, personnelle ou réelle.

On parle de servitude de passage ou de servitude de vue. Elle peut résulter de la Loi, d’une décision de justice ou de la convention de parties.

Les servitudes sont donc variées et touchent à un droit traditionnellement considéré comme sacré, le droit de propriété.

De la création de la servitude, en passant par la gêne créée par une servitude, l’enclave créée par une servitude ou sa disparition, je suis là pour vous épauler.