Honoraires

1. Conventions d'honoraires

Main de l'avocate tenant un stylo et écrivantLe tarif d’une consultation en Cabinet est de 90 € TTC (soit 75 € HT, TVA à 20 %). Si elle est suivie d’une procédure, la consultation est en général ensuite englobée dans le forfait.
Les honoraires sont fixés librement par négociation entre le Cabinet et le client.

Leur détermination tient compte de plusieurs paramètres : le temps requis pour l’analyse et le traitement du dossier, sa complexité, le degré de difficulté technique, l’importance des intérêts en cause, les implications morales et les avantages pécuniaires procurés au client, l’incidence des frais et des charges du cabinet, la notoriété, les titres, l’ancienneté et l’expérience de l’avocat, la situation de fortune du client.

Les dossiers courants font l’objet d’une tarification forfaitaire, laquelle peut donner lieu à paiements échelonnés en fonction des situations.

Pour les affaires plus complexes, il peut être pratiqué un honoraire au temps selon un coefficient de vacation horaire permettant au client d’exercer un suivi constant du service rendu.

Certains dossiers particuliers, compte tenu de leurs implications pour le client (dommages-intérêts par exemple) sont susceptibles de faire l’objet, en plus d’une facturation horaire ou au forfait, d’un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat rémunère le succès obtenu par l’avocat. Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées grâce à l’intervention de l’avocat.
Ce pourcentage fait l’objet d’une évaluation propre à chaque affaire. Il se situe généralement autour de 10/15% HT.

A l’ouverture du dossier, les parties s’engagent en signant une convention d’honoraires qui fixe les conditions financières de la prestation. Cette convention, très précise, mentionne expressément le montant des honoraires sur lequel les parties se sont engagées, ce qu’ils représentent en termes de diligences de l’Avocat et les modalités de versement.

Les honoraires réglés par la clientèle dans le cadre des procédures judiciaires font systématiquement l’objet d’une demande de remboursement par la partie adverse.


2. Protection juridique

Mains jointes de l'avocate assise à son bureauIl est recommandé de vérifier, dans les différentes polices d’assurance souscrites par la clientèle (assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…), l’existence éventuelle d’une ou plusieurs garanties dite de protection juridique.

Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.

Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires notamment.

Les assurances proposent en effet un barème de prise en charge des frais de justice (dont les honoraires d’avocat) qui varient en fonction des procédures.

Les différentes polices d’assurance éventuellement souscrites peuvent se cumuler.


3. Aide juridictionnelle

Petite sculpture devant le bâtimentL’aide juridictionnelle peut être accordée par l’Etat aux justiciables dont les ressources sont modestes et qui remplissent certaines conditions prévues par la loi.

Les personnes qui souhaitent en bénéficier doivent en informer le Cabinet dès la prise de rendez-vous, ou au maximum lors de la première consultation.

Le montant de la première consultation sera dû mais pourra être éventuellement réduit en fonction de la situation de fortune du client.

La prise en charge du dossier au titre de l’aide juridictionnelle n’est pas systématique. Elle pourra, ou non, être acceptée en fonction de la nature du dossier.

Le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne dispense pas le client de s’acquitter du montant du droit de plaidoirie (13 €, ou 26 € en matière de divorce).

Les demandeurs à l’aide juridictionnelle devront se munir de leur dossier complet (dossier à télécharger ici).